Arrêté du 7 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Maine-et-Loire, à partir du 1er octobre 2009.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.

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