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Arrêté du 7 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 octobre 2009, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances :
1. M. Emmanuel Dupuy.
2. M. Luc Delage.
Ils sont affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2009 pour M. Luc Delage et du 1er octobre 2009 pour M. Emmanuel Dupuy.

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 octobre 2009, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances :
1. M. Emmanuel Dupuy.
2. M. Luc Delage.
Ils sont affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2009 pour M. Luc Delage et du 1er octobre 2009 pour M. Emmanuel Dupuy.