JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Article 2

Article 2

La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature par les organisations syndicales représentatives auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est fixée au 12 octobre 2009.


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Version 1

La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature par les organisations syndicales représentatives auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est fixée au 12 octobre 2009.