Article 1
La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire est fixée au 24 novembre 2009.
1 version
La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire est fixée au 24 novembre 2009.
1 version
La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire est fixée au 24 novembre 2009.