En vigueur depuis le 8 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois en administration centrale
Résumé. Un arrêté modifie les emplois en administration centrale pour les mettre à jour.
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.