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Accès élargi pour les agents des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 28-1 (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 novembre 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 7 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel