Arrêté du 7 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2003

Art. 6

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Accès élargi pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires peuvent désormais accéder aux informations relatives aux constatations et analyses de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 6

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