Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires peuvent désormais accéder aux informations relatives aux constatations et analyses de fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 6