Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du rapport des commissaires aux comptes
Résumé. Le rapport des commissaires aux comptes atteste désormais la valeur des actifs et des engagements de l'institution de retraite supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2008Art. 2 : Évaluation des engagements de retraite et des actifs lors de la dissolution
→ Version 2
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- Arrêté du 25 juillet 2008Art. 2