Arrêté du 7 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du rapport des commissaires aux comptes

Résumé. Le rapport des commissaires aux comptes atteste désormais la valeur des actifs et des engagements de l'institution de retraite supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance