JORF n°0239 du 12 octobre 2008

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé, au lieu du mot : « détermine », il convient de lire le mot : « atteste ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé, au lieu du mot : « détermine », il convient de lire le mot : « atteste ».