Arrêté du 7 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté mis pour la première fois sur le marché avant la publication du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006.

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Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté mis pour la première fois sur le marché avant la publication du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006.

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