Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : matériaux pour chape tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13813 et NF EN 14016-1.
Arrêté du 7 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : matériaux pour chape tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13813 et NF EN 14016-1.
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