Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues » (CIFAD).
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la protection sociale et du budget.
Les extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret du 7 novembre 1988.

EXTRAITS