Arrêté du 7 octobre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »

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L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »

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