JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »


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Version 1

L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :

« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »