JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :
« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :

« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »