Article 1
L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :
« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »
1 version
L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :
« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »
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L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé est remplacé par :
« Le scrutin est fixé au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 12 heures. »