Arrêté du 7 octobre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance