JORF n°237 du 12 octobre 2003

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.