Arrêté du 7 octobre 2003

Article 7

Créé le 16 octobre 2003

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-10-07 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'

article 5

du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.