Art. 3. - La seule information mémorisée sur le badge est le numéro d'ordre.

Les informations enregistrées dans le système de gestion sont :

- le nom ;

- le prénom ;

- la fonction ;

- le numéro et le type du véhicule pour les accès aux aires de stationnement ;

- les dates et heures d'entrée et de sortie ;

- une photographie du titulaire d'un badge permanent.

Les informations concernant l'identité du détenteur de badge sont conservées aussi longtemps que celui-ci (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) est habilité à pénétrer dans les locaux et sur les aires de stationnement de la juridiction. Les dates et heures d'entrée et de sortie sont effacées tous les huit jours.