JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 4. - Le jury peu décider de rendre éliminatoire toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 obtenue à une épreuve.


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Art. 4. - Le jury peu décider de rendre éliminatoire toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 obtenue à une épreuve.