Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance