En vigueur depuis le 23 octobre 1996
L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de certains personnels ouvriers est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1996
L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de certains personnels ouvriers est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 octobre 1996
L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de certains personnels ouvriers est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1994-06-20