Arrêté du 7 octobre 1996

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de certains personnels ouvriers est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1996

L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de certains personnels ouvriers est abrogé.

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cite  Arrêté 1994-06-20

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