JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.