JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, e, f et i) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, e, f et i) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.