JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 6. - L'arrêté du 8 janvier 1988 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 8 janvier 1988 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.