Art. 1er. - Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) dont dispose la France dans la zone C.I.E.M. VIII c est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Art. 1er. - Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) dont dispose la France dans la zone C.I.E.M. VIII c est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.