JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15481 a 15482
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Version 1

Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15481 a 15482

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