JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 5. - Sont retirés de la liste des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants:
Verneuil, à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime);
S.C.L. ex-Mazières, à Allassac (Corrèze);
La Cheville Dauphinoise, à La Rochette (Savoie);
Callippe-Niquet, à Huppy (Somme);
Gaillandre, à Méharicourt (Somme).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont retirés de la liste des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants:

Verneuil, à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime);

S.C.L. ex-Mazières, à Allassac (Corrèze);

La Cheville Dauphinoise, à La Rochette (Savoie);

Callippe-Niquet, à Huppy (Somme);

Gaillandre, à Méharicourt (Somme).