Arrêté du 7 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments :

- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté ;

- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".

Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à quatre semaines".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1991

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments :

- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté ;

- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".

Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à quatre semaines".

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 1991

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