JORF n°242 du 16 octobre 1991

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseur titulaire: M. Le Bohec (Jean-Vincent), en remplacement de M.
Kerloc'h (Jean-René), dont la démission est acceptée.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseur titulaire: M. Le Bohec (Jean-Vincent), en remplacement de M.

Kerloc'h (Jean-René), dont la démission est acceptée.