JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 7 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.

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Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseur titulaire: M. Le Bohec (Jean-Vincent), en remplacement de M.
Kerloc'h (Jean-René), dont la démission est acceptée.

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire: Mme Renard (Mireille), épouse Brachet, en remplacement de M. Majou (Bernard), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.

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DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE.