JORF n°242 du 16 octobre 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.