Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.
1 version
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.
1 version
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.