JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (une annexe Classification) du 19 février 1991 et deux accords Salaires R.M.H. et R.E.G.A. (un barème annexé) du 10 avril 1991, à l'exclusion:
- des rubriques 13.15, 13.16 et 54.03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'article 1er des clauses générales;
- de la phrase <<le document="" affiché="" sera="" communiqué="" à="" l'employeur="">> figurant à l'article 20 des clauses générales;
- du deuxième alinéa de l'article 30 des clauses générales.
L'article 14 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.423.3 du code du travail.
L'article 19 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.424-1 du code du travail.
L'article 21 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.433-2 du code du travail.
Les articles 13, 14 et 15 des clauses particulières concernant les mensuels sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail.
L'article 16 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-19 du code du travail.
L'article 17 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-32-1 du code du travail.
L'article 19 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le dernier alinéa de l'article 21 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le cinquième alinéa de l'article 22 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
Le sixième alinéa de l'article 23 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
L'article 40 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.

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Historique des versions

Version 1

- des rubriques 13.15, 13.16 et 54.03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'article 1er des clauses générales;

- de la phrase <<le document affiché sera communiqué à l'employeur>> figurant à l'article 20 des clauses générales;

- du deuxième alinéa de l'article 30 des clauses générales.

L'article 14 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.423.3 du code du travail.

L'article 19 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.424-1 du code du travail.

L'article 21 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.433-2 du code du travail.

Les articles 13, 14 et 15 des clauses particulières concernant les mensuels sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail.

L'article 16 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-19 du code du travail.

L'article 17 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-32-1 du code du travail.

L'article 19 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le dernier alinéa de l'article 21 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Le cinquième alinéa de l'article 22 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

Le sixième alinéa de l'article 23 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

L'article 40 des clauses particulières concernant les mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.