Les informations traitées sont les suivantes :
- en ce qui concerne les contribuables et les dirigeants des entreprises :

• nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• adresse ;
• le cas échéant, numéros SIREN et SPI ;
• les éléments décrivant la situation professionnelle, économique et fiscale ;

les zones de saisie libre ne comportent que des informations sur le déroulement du programme de contrôle fiscal, à l'exclusion de tout élément subjectif ;
- en ce qui concerne les agents chargés du contrôle :

• nom, prénom ;
• adresse ;
• éléments relatifs à la situation administrative.

Ces informations ne sont pas disponibles dans le traitement mis en oeuvre à la sous

• direction du contrôle fiscal ;
• les éléments décrivant les programmes de contrôle fiscal et le suivi des procédures ;
• les éléments descriptifs du déroulement des opérations de contrôle.