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Arrêté du 7 octobre 1986

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Article 3

Les traitements relatifs à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle fiscal sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts.

Le module Alpage est mis en oeuvre dans les services visés à l'article 1er sur des micro-ordinateurs reliés en réseau local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2012

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 21 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion informatisée du contrôle fiscal

Résumé. Les contrôles fiscaux sont gérés par des ordinateurs dans les services des impôts, avec un module appelé Alpage pour le suivi en réseau.

Les traitements relatifs à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle fiscal sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts.

Le module Alpage est mis en oeuvre dans les services visés à l'article 1er sur des micro-ordinateurs reliés en réseau local.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au samedi 20 octobre 2012

En résumé. Ajout d'une mention sur l'implémentation du module Alpage dans les services concernés via des micro-ordinateurs en réseau local.

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance