Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2012 - art. 7
Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 21 octobre 2012
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Gestion informatisée du contrôle fiscal
Les traitements relatifs à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle fiscal sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts.
Le module Alpage est mis en oeuvre dans les services visés à l'article 1er sur des micro-ordinateurs reliés en réseau local.