Créé le 16 octobre 1969
L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1969
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1960-07-27 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969