En vigueur depuis le 16 octobre 1969
L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1969
L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 octobre 1969
L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969
Source : Légifrance
Arrêté 1960-07-27 (abrogé)