En vigueur depuis le 16 octobre 1969
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 1969
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 octobre 1969
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969
Source : Légifrance