Arrêté du 7 octobre 1969

Article 11

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Article 11

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969

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