Arrêté du 7 octobre 1969

Article 9

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Article 9

Tous les incidents survenant au cours de tirs de mines profondes verticales devront être portés à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Tous les incidents survenant au cours de tirs de mines profondes verticales devront être portés à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969

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