Arrêté du 7 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français ainsi qu'aux personnes établies hors du territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises maritimes hexagonales et des régions ultrapériphériques françaises.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Règles de la pêche de loisir en France

Résumé. Un arrêté de 2025 régit la pêche de loisir en France, pour les résidents et les non-résidents.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français ainsi qu'aux personnes établies hors du territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises maritimes hexagonales et des régions ultrapériphériques françaises.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance