Article 1
L'annexe VI de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0271 du 19 novembre 2025
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Version 1
L'annexe VI de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.