JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.