Article 1
M. Édouard GEFFRAY, conseiller d'Etat, est placé d'office dans la position de disponibilité en application de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, à compter du 12 octobre 2025.
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JORF n°0264 du 9 novembre 2025
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Version 1
M. Édouard GEFFRAY, conseiller d'Etat, est placé d'office dans la position de disponibilité en application de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, à compter du 12 octobre 2025.