En vigueur depuis le 16 novembre 2023
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Affectation du réserviste au centre de crise et de soutien
Le réserviste mentionné à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour l'Ambassade de France en Arménie) est affecté auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.