En vigueur depuis le 9 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pratique de sélection des poussins par couleur des plumes
Les seuls poussins concernés par la pratique décrite à l'article 1er (Conditions de mise à mort des poussins) du présent arrêté sont issus de souches dont le sexe de l'embryon ne peut pas être déterminé selon une méthode basée sur la différence de couleur des plumes.