Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté récent annule un ancien texte sur les représentants du personnel dans les offices de l'habitat.
L'arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel est abrogé.
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