Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu la décision du 5 juillet 2019 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé