Arrêté du 7 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

  • l'Ardèche ;
  • la Haute-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de la Haute-Loire est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

  • l'Ardèche ;
  • la Haute-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance