En vigueur depuis le 16 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.