Arrêté du 7 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2018

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation continue des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Les inspecteurs du permis de conduire doivent suivre une formation continue de quatre jours tous les deux ans et cinq jours tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance