JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 2

Article 2

La trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière est renommée trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).


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La trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière est renommée trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).