JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Basse-Terre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière, est transférée au comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière (Guadeloupe).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Basse-Terre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière, est transférée au comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière (Guadeloupe).