JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lorgues, Les Arcs et Taradeau, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Lorgues, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Draguignan (Var).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lorgues, Les Arcs et Taradeau, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Lorgues, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Draguignan (Var).